Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme HOPTISOINS

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

-    le présent site est la propriété de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé au 55, boulevard Diderot – CS 22305 75 610 PARIS CEDEX 12, Téléphone : 0140273000 ;

-    la directrice de la publication du site est Madame Vannessa Fage-Moreel, Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP;

-    l’hébergement est assuré par la société Adimeo, 218 avenue Jean Jaurès 75019 Paris pour le compte de l’AP-HP ;

En utilisant ce site, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les avoir acceptées.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la plateforme dénommée « Hoptisoins ». Pour utiliser cette plateforme, le professionnel de l’AP-HP est tenu de disposer d’un compte Utilisateur et d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La plateforme Hoptisoins, accessible depuis le site https://hoptisoins.aphp.fr,  permet et propose aux Utilisateurs, agents de l’AP-HP :

-    d’accéder et de bénéficier d’offres commerciales auprès d’une sélection d’entreprises ou d’organismes partenaires,

-    de consulter et publier gratuitement des annonces à destination des autres Utilisateurs, professionnels de l’AP-HP.

Hoptisoins peut proposer, entre autres, des offres commerciales dans les domaines de la livraison de courses, de la restauration, des transports, des spectacles et loisirs, de l’hébergement notamment et toute offre contribuant à faciliter la vie quotidienne des agents de l’AP-HP.  Le champ des domaines est susceptible de varier en fonction des offres reçues et de leur intérêt pour les Utilisateurs.

Les annonces des professionnels sont proposées à leur discrétion, après modération par l’AP-HP, et peuvent concerner notamment des offres d’hébergement, de loisirs, de garde d’enfants, de co-voiturage, d’échanges de services à titre gratuit ou payant. Le champ des domaines est susceptible d’évoluer en fonction des offres reçues et de leur intérêt pour les Utilisateurs. 
 

Dans les présentes, les mots ou expressions auront la signification suivante :

« Utilisateur » désigne le professionnel de l’AP-HP;

« Plateforme » désigne le site internet sécurisé https://hoptisoins.aphp.fr ayant pour objet la mise en ligne d’offres commerciales et la mise en relation entre professionnels de santé visant à faciliter leur cadre de vie ;

« Données personnelles » désigne toute données se rapportant à une personne physique directement identifiable (nom, prénom, image) ou indirectement identifiable (coordonnées téléphoniques, adresse postale etc.) 

« Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » désigne le présent document.

L’utilisation de la plateforme est subordonnée à l’acceptation sans réserve et au respect par l’Utilisateur (i) des présentes CGU ainsi que (ii) de l’annexe n°16 du Règlement intérieur de l’AP-HP (accessible depuis le site intranet de l’AP-HP). 
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter. Une notification sera adressée à l’utilisateur en cas de modification substantielle. En tout état de cause les CGU en vigueur sont consultables à tout moment et peuvent être téléchargées et/ou imprimées.
 

Tout professionnel de l’AP-HP peut avoir accès à la plateforme. Pour ce faire, il doit s’identifier sur le site Hoptisoins à l’aide de son code APH et de son mot de passe Active Directory (mot de passe de session).

Il devra ensuite créer son compte pour pouvoir accéder à la Plateforme.

Le service d’accès à la plateforme est gratuit pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit que les données qu'il renseigne sont exactes et conformes à la réalité. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Pour accéder au Service, l'Utilisateur devra utiliser ses identifiants et mot de passe d’accès à l’annuaire ACTIVE DIRECTORY. L'identifiant et le mot de passe sont à caractère confidentiel et personnel. L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas les divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit ou à quelque titre que ce soit et à nous informer de toute utilisation par un tiers non autorisé ainsi que de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. L'Utilisateur est le seul responsable de la conservation confidentielle de ces informations et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne usurpe son identité sur la plateforme, il devra sans délai le notifier à support.hoptisoins@aphp.fr . Il est possible de prendre contact avec l’assistance proposée par l’AP-HP par email à support.hoptisoins@aphp.fr ou en remplissant le formulaire de contact directement depuis la plateforme HOPTISOINS. Le support Utilisateur Hoptisoins pourra ainsi prendre contact par téléphone avec l’Utilisateur afin qu’il bénéficie d’un support technique pour la création et la gestion de son compte. 
 

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la plateforme.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU. Il est responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage normal de la plateforme. Il s’engage également à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes d’informations connectés au site, à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance du site par les autres Utilisateurs ainsi qu’à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site ou aux services qui y sont proposés.

La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site https://hoptisoins.aphp.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site https://hoptisoins.aphp.fr ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. L’AP-HP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site https://hoptisoins.aphp.fr Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de la plateforme ne sauraient, en aucun cas engager la responsabilité de l’AP-HP. L'AP-HP décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels la plateforme peut conduire par des liens hypertextes. L’Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

Il est interdit à l’Utilisateur de tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de la plateforme, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.

Le contenu des annonces est sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Sont exclues : les annonces et publicités de professionnels, les annonces diffusées pour le compte de personnes hors communauté AP-HP, les annonces multiples ou répétées, les échanges de logement en parc social, le travail non déclaré, les produits illicites. Il est interdit à l’Utilisateur de tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère politique, syndical, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de la plateforme, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.

Le manquement à ces obligations ainsi définies peut engendrer la suspension de son accès à la plateforme Hoptisoins et des poursuites judiciaires.

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes CGU, l’AP-HP se réserve le droit et ce, sans préavis et sans préjudice de toute action judiciaire ou disciplinaire qui pourrait être intentée par l’AP-HP et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateurs :

• De lui bloquer à tout moment et avec effet immédiat l’accès au Service et à son compte,
• De supprimer son compte ainsi que les fichiers partagés/ échangés sur les serveurs,
• De supprimer et de mettre hors ligne tout fichier qu’elle estimerait non-conforme, ou bien dont l’usage qui en est fait n’est pas conforme aux présentes CGU et/ ou aux lois françaises et internationales en vigueur. 

L’AP-HP met tout en œuvre pour présenter aux Utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire. L’AP-HP ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 12 mois.

Les images et photographies présentes sur le site appartiennent pour partie à l’AP-HP. Elles ne peuvent être reproduites sans la mention Copyright © Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Tous droits réservés. En tout état de cause l’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.

Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art. L112-2, art. L121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4 du même code). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (art. L. 335-2 du code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions cumulatives suivantes :

-    l’accord de l’auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle),

-    la gratuité de la diffusion,

-    le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),

-    la citation explicite du site (…) comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Les droits d'utilisation concédés à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite.

10.1. Finalités
La plateforme mise en œuvre par l’AP-HP, a pour finalité, d’une part, d’offrir à l’Utilisateur des avantages promotionnels concernant des produits ou services vendus par des organismes tiers (entreprises) et, d’autre part, de mettre en relation les professionnels de l’AP-HP entre eux concernant des services et mise à disposition de biens, visant à l’amélioration de leur cadre de vie.

En application de la réglementation sur la protection des données, et notamment le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), l’AP-HP intervient en tant que responsable de traitement dans le cadre du traitement des données collectées sur Hoptisoins.

Le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur.

10.2 Données traitées et partage de ces données
Des données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées sur la plateforme Hoptisoins

Les données personnelles collectées et traitées sont les données suivantes :

• Identité : nom d’usage, prénom, identifiant interne AP-HP (code APH) ;
• Coordonnées : adresse de messagerie électronique (professionnelle et personnelle), numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse postale
• Métier
• Nom du site hospitalier de rattachement

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque.

En acceptant les CGU, l’Utilisateur consent au traitement de vos données à caractère personnel sur la plateforme.

10.3 Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées au maximum deux (2) ans à compter de la suppression du compte de l’Utilisateur ou d’inactivité du compte de l’Utilisateur, puis sont supprimées.

Pour des besoins statistiques vos données peuvent également être anonymisées à tout moment, rendant impossible, toute réidentification.

L’AP-HP a mis en place des moyens de sécurité logiques, physiques et organisationnels adaptés, afin d’empêcher que vos données ne soient endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés (ex : gestion des accès et habilitations).

10.4 Accès aux données

Les données des Utilisateurs sont réservées aux professionnels de l’équipe Hoptisoins qui organise les événements et les offres commerciales et promotionnelles.

Les données des Utilisateurs sont accessibles à nos prestataires de services techniques (en particulier la société en charge de la maintenance et de l’hébergement des données) intervenant pour le compte et sur les instructions de l’AP-HP ainsi que, dans certaines circonstances, aux Partenaires d’Hoptisoins pour permettre à l’Utilisateur d’accéder à certaines offres. Dans tous les cas : (i) l’accès à vos données par ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et (ii) ces derniers sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité. Les données ne sont pas transmises hors de l’UE. 

10.5 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit de demander l’accès aux données le concernant, la rectification ou, le cas échéant, l’effacement de celles-ci, ainsi que leur portabilité ou une limitation du traitement, le cas échéant pour motif légitime. L’ensemble de ces droits s’exerce en adressant par courrier à tout moment au Délégué à la protection des données deà l’équipe Hoptisoins de l’AP-HP par voie électronique : XXX  protection.donnees.dsi@aphp.fr ou postale : XXXLe délégué à la protection des données de l’AP-HP, Direction des Services Numériques, 33 Bd Picpus – CS21705 - 75571 Paris cedex 12.

En cas de difficulté, vous pouvez ensuite saisir la Déléguée à la protection des données (ci-après, la « DPO ») à l’adresse mail suivante : protection.donnees.dsi@aphp.fr.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le Délégué à la protection des données de l’AP-HP, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL, via le téléservice Besoin d'aide ou de plainte en ligne ou également par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - FRANCE.
 

L’Utilisateur aura accès à la plateforme à compter de son acceptation des présentes CGU et jusqu’à la survenance des éléments prévus ci-dessous.
Suspension ou fermeture.

L’Utilisateur aura accès aux services jusqu’à la survenance de l’un des évènements suivants :
-    la fermeture de son compte Utilisateur par l’AP-HP en raison d’un départ de l’AP-HP ou d’une demande expresse de l’Utilisateur à l’adresse suivante : [support.hoptisoins@aphp.fr];
-    la rupture des relations liant l’AP-HP et l’hébergeur.

De plus, en cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte Utilisateur, l’AP-HP se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou de fermer ledit compte Utilisateur.

En cas de manquement aux obligations des CGU, l’AP-HP se réserve le droit, sans préavis de suspendre l’accès à tout ou partie du compte Utilisateur jusqu’à ce que la cause de suspension ait disparue, voire de supprimer le compte Utilisateur au regard de la gravité du manquement. L’Utilisateur reconnaît que l’AP-HP ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension du compte Utilisateur.
 

De convention expresse entre les parties, les présentes CGU sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de non-respect des présentes CGU, L’AP-HP se réserve le droit d'interdire à l’Utilisateur l'accès à la plateforme sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties. Pour contacter l’AP-HP pour toute question ou réclamation, le l’Utilisateur peut contacter les services par e-mail à : support.hoptisoins@aphp.fr

Par ailleurs, les clauses dérogeant aux règles de compétence territoriale sont réputées non écrites (CPC art. 48). Une clause conférant compétence exclusive au tribunal dans le ressort duquel est situé le siège du professionnel peut être considérée comme abusive.

L’Utilisateur sera informé par la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur devra, lors de sa prochaine connexion, valider et accepter les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation pour continuer à utiliser la plateforme

La plateforme Hoptisoins, développée par l’AP-HP permet aux seuls personnels de l’AP-HP d’y déposer des annonces afin d’échanger, de donner, de proposer des objets, services ou informations, uniquement pour son compte et ses ayants-droits, dans un esprit de partage et d’échanges entre personnels de l’AP-HP.

Le contenu des annonces est sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Sont exclues : les annonces et publicités de professionnels, les annonces diffusées pour le compte de personnes hors communauté AP-HP, les annonces multiples ou répétées, les échanges de logement en parc social, le travail non déclaré, les produits illicites.

Il est interdit à l’Utilisateur de tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère politique, syndical, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de la plateforme, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.

Il appartient également aux personnes postant des annonces de vérifier que lorsque des images d’illustration sont associées, celles-ci sont libres de droits ou autorisées par leurs auteurs.
Le texte de l’annonce doit être complet et compris par tous.

L’AP-HP se réserve le droit de ne pas publier une annonce ou de supprimer une ou plusieurs annonces sans préavis et sans que cela n’ouvre droit à une contrepartie.

Le délai de publication est compris entre un et quatre jours, entre la saisie d’une annonce et sa parution. Après modération, les annonces sont mises en ligne pour une durée de 30 jours par défaut. Passé ce délais, l’annonce ne sera plus diffusée sur le site, sera rendue anonyme et sera archivée pour les administrateurs d’Hoptisoins

L’AP-HP n’est pas garante de la bonne foi des annonceurs et des personnes qui y répondent. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de faire preuve de prudence :

Les Utilisateurs sont invités à ne jamais transmettre de pièce d’identité, de coordonnées bancaires, à se méfier de demandes suspectes, des échanges d’argent à distance (mandat, envoi de chèques…) et signaler les annonces inappropriées à l’équipe d’Hoptisoins.
Les Utilisateurs sont également invités à ne pas mentionner leurs coordonnées dans la partie visible de l’annonce. Les informations de contact pour l’annonce seront masquées par défaut pour des raisons de sécurité.

La consultation ainsi que la publication des annonces sont subordonnées à l’acceptation sans réserves des Conditions générales d’Utilisations : les Conditions Générales d’Utilisation d’Hoptisoins

L’Utilisateur à la possibilité de supprimer ses annonces :

• En se connectant à son compte (suppression automatique dans l’heure)
• En faisant une demande par courriel à l’équipe Hoptisoins (1 à 4 jours de délai de traitement)

L’Utilisateur à la possibilité de modifier le contenu de ses annonces :

• En faisant une demande par courriel à l’équipe Hoptisoins (1 à 4 jours de délai de traitement)

En cas de suspicion d’annonce malveillante ou ne respectant pas cette charte, vous pouvez effectuer un signalement à l’adresse : support.hoptisoins@aphp.fr