Conditions générales d’utilisation de la plateforme Hoptisoins - AP-HP

Conditions générales d’utilisation de la plateforme Hoptisoins - AP-HP


Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :


-    le présent site est la propriété de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé 3, avenue Victoria 75004 Paris, Téléphone : 0140273000 ;
-    la directrice de la publication du site est Madame Anne Rubinstein, Directrice de Cabinet, Cabinet du Directeur Général;
-    l’hébergement est assuré par la société Adimeo, 218 avenue Jean Jaurès 75019 Paris pour le compte de l’AP-HP;


En utilisant ce site, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées.

Article 1- Définitions

 

Dans les présentes, les mots ou expressions auront la signification suivante :


« Utilisateur » désigne le professionnel de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris ;


« Plateforme » désigne le site internet sécurisé https://hoptisoins.aphp.fr ayant pour objet la mise en ligne d’offres commerciales et la mise en relation entre professionnels de santé visant à faciliter leur cadre de vie ;


« Hoptisoins » désigne le nom de la plateforme précitée ;


« AP-HP » désigne l’Assistance publique- hôpitaux de Paris,


« Hébergeur » désigne la société Adimeo ;


« Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » désigne le présent document.

Article 2- Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la plateforme dénommée « Hoptisoins ». Pour utiliser cette plateforme, le professionnel de l’AP-HP est tenu de disposer d’un compte utilisateur et d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

La plateforme Hoptisoins, accessible depuis le site https://hoptisoins.aphp.fr,  permet et propose aux utilisateurs, agents de l’AP-HP :


-    d’accéder et de bénéficier d’offres commerciales auprès d’une sélection d’entreprises ou d’organismes effectuée par l’AP-HP,
-    de consulter et publier gratuitement des petites annonces des professionnels de l’AP-HP à destination des autres utilisateurs, agents  de l’AP-HP.

 

Hoptisoins peut proposer des offres commerciales dans les domaines de la livraison de courses, de la restauration, des transports, des spectacles et loisirs, de l’hébergement notamment et toute offre contribuant à faciliter la vie quotidienne des agents de l’AP-HP.  Le champ des domaines est susceptible de varier en fonction des offres reçues et de leur intérêt pour les utilisateurs.

 

Les petites annonces des professionnels sont proposées à leur discrétion, après modération par l’AP-HP, et peuvent concerner notamment des offres d’hébergement, de loisirs, de garde d’enfants, de co-voiturage, d’échanges de services à titre gratuit ou payant. Le champ des domaines est susceptible d’évoluer en fonction des offres reçues et de leur intérêt pour les utilisateurs.

Article 3- Utilisation de la plateforme Hoptisoins

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.

 

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

 

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage normal de la plateforme. Il s’engage également à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes d’informations connectés au site, à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance du site par les autres utilisateurs ainsi qu’à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site ou aux services qui y sont proposés.

 

La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site https://hoptisoins.aphp.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site https://hoptisoins.aphp.fr ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. L’AP-HP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site https://hoptisoins.aphp.fr Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de la plateforme ne sauraient, en aucun cas engager la responsabilité de l’AP-HP. L'AP-HP décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels la plateforme peut conduire par des liens hypertextes. L’utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

 

Il est interdit à l’utilisateur de tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de la plateforme, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.

 

Le contenu des annonces est sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Sont exclues : les annonces et publicités de professionnels, les annonces diffusées pour le compte de personnes hors communauté AP-HP, les annonces multiples ou répétées, les annonces de ventes immobilières, les échanges de logement en parc social, le travail non déclaré, les produits illicites, Il est interdit à l’utilisateur de tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère politique, syndical, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de la plateforme, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.

 

Le manquement à ces obligations ainsi définies peut engendrer la suspension de son accès à la Plateforme Hoptisoin et des poursuites judiciaires.

 

L’AP-HP met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

 

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire. L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.

 

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 12 mois.

Article 4- Conditions d’accès

Tout professionnel de l’AP-HP peut avoir accès à la plateforme. Pour ce faire, il doit procéder à la création d’un compte certifié :


-    en utilisant une adresse de courriel appartenant à un domaine de l’AP-HP (@aphp.fr, etc.)
-    en se connectant au réseau de l’AP-HP depuis un poste fixe ou un réseau WiFi sécurisé depuis un établissement de l’AP-HP.


Le service d’accès à la plateforme est gratuit pour l’utilisateur.

 

L’utilisateur garantit que les données qu'il renseigne sont exactes et conformes à la réalité. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Il est recommandé d’utiliser un mot de passe dédié à la plateforme.

 

L’hébergeur ne peut garantir l'identité des personnes inscrites sur l’application. Si l’utilisateur a des raisons de penser qu'une personne usurpe son identité sur la plateforme, il devra sans délai le notifier à support.hoptisoins@aphp.fr . Une assistance téléphonique est proposée par l’AP-HP aux horaires et au numéro indiqués sur la plateforme en ligne. L’assistance téléphonique permet à l’utilisateur de bénéficier d’un support technique pour la création et la gestion de son compte.   

Article 5 : Droits de propriété intellectuelle

Les images et photographies présentes sur le site appartiennent pour partie à l’AP-HP. Elles ne peuvent être reproduites sans la mention Copyright © Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Tous droits réservés. En tout état de cause l’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.

 

Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art. L112-2, art. L121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4 du même code). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.

 

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (art. L. 335-2 du code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes:


-    l’accord de l’auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle),
-    la gratuité de la diffusion,
-    le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
-    la citation explicite du site (…) comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.


Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

 

Les droits d'utilisation concédés à l’utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite.

Article 6- La protection des données personnelles

6.1. Finalités


La plateforme mise en œuvre par l’AP-HP, a pour finalité d’offrir aux professionnels de l’AP-HP des avantages promotionnels concernant des produits ou services vendus par des tiers et de mettre en relation les professionnels de l’AP-HP entre eux concernant des services et mise à disposition de biens, visant à l’amélioration de leur cadre de vie.

 

En application de la réglementation sur la protection des données, l’AP-HP intervient en tant que responsable de traitement lorsqu’elle met à disposition le compte utilisateur et l’hébergeur intervient en tant que sous-traitant de l’AP-HP.

 

6.2 Cycle de vie des données/ durée de conservation

 

Les données collectées sont conservées au maximum dix ans, puis sont archivées. Elles ne seront pas transmises à des tiers ou transférées hors UE.

 

L’adresse mail, lorsqu’elle est nécessaire pour activer une offre, est stockée temporairement selon un délai précisé sur le site afin de permettre le traitement de la demande avec le partenaire concerné.

 

6.3 Données traitées et partage de ces données


Des informations concernant l’utilisateur sont enregistrées et traitées sur la plateforme mise en œuvre par la société Adimeo sous la responsabilité de l’AP-HP:


•    Identité : nom d’usage, prénom, identifiant interne AP-HP ;
•    Coordonnées : adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, code postal du domicile
•    Nom du site hospitalier de rattachement.


Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé à l’utilisateur lors de la collecte par un astérisque.

 

L’AP-HP ne stocke pas de données à caractère personnel liées à l’utilisation des offres :  

 

Dans le cadre de la maintenance et de l’entretien de la plateforme, des personnels d’Adiméo et de la direction des système d’information de l’AP-HP chargés de la mise en œuvre de la plateforme sont susceptibles d’accéder à ces données.

 

Dans le cadre du suivi du développement de la plateforme, des données anonymisées sont susceptibles d’être partagées avec l’équipe projet Hoptisoins de l’AP-HP à des fins d’évaluation statistique.

 

En acceptant les CGU, l’utilisateur consent au traitement de vos données à caractère personnel sur la plateforme.

 

6.4 Droits des personnes concernées


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur est informé qu’il dispose du droit de demander l’accès aux données le concernant, la rectification ou, le cas échéant, l’effacement de celles-ci, ainsi que leur portabilité ou une limitation du traitement, le cas échéant pour motif légitime. L’ensemble de ces droits s’exerce en adressant par courrier à tout moment au Délégué à la protection des données de l’AP-HP par voie électronique : protection.donnees.dsi@aphp.fr ou postale : Le délégué à la protection des données de l’AP-HP, Direction des Systèmes d’Information, 33 Bd Picpus – CS21705 - 75571 Paris cedex 12.

 

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le Délégué à la protection des données de l’AP-HP, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut  adresser une réclamation à la CNIL, via le téléservice Besoin d'aide ou de plainte en ligne ou également par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - FRANCE.

ARTICLE 7. Durée


L’utilisateur aura accès à la plateforme à compter de son acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation et jusqu’à la survenance des éléments prévus ci-dessous.
Suspension ou fermeture
L’utilisateur aura accès aux services jusqu’à la survenance de l’un des évènements suivants :


-    la fermeture de son compte utilisateur par l’AP-HP en raison d’un départ de l’AP-HP ou d’une demande expresse de l’utilisateur à l’adresse suivante : [support.hoptisoins@aphp.fr];
-    la rupture des relations liant l’AP-HP et l’hébergeur.


De plus, en cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte utilisateur, l’AP-HP se réserve le droit, sans sans préavis, de suspendre ou de fermer ledit compte utilisateur.

 

En cas de manquement aux obligations des Conditions générales d’utilisation, l’AP-HP se réserve le droit, sans préavis de suspendre l’accès à tout ou partie du compte utilisateur jusqu’à ce que la cause de suspension ait disparue, voire de supprimer le compte utilisateur au regard de la gravité du manquement. L’utilisateur reconnaît que l’AP-HP ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension du compte utilisateur.

 

Conséquences de la suspension ou de la fermeture du compte utilisateur

 

La fermeture du compte utilisateur entraîne de plein droit la résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 8. Droit applicable – langue


De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9. Litiges


En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, L’AP-HP se réserve le droit d'interdire à l’utilisateur l'accès à la plateforme sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

 

Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties. Pour contacter l’AP-HP pour toute question ou réclamation, le l’utilisateur peut contacter les services par e-mail à : support.hoptisoins@aphp.fr

 

Par ailleurs, les clauses dérogeant aux règles de compétence territoriale sont réputées non écrites (CPC art. 48). Une clause conférant compétence exclusive au tribunal dans le ressort duquel est situé le siège du professionnel peut être considérée comme abusive.

ARTICLE 10. Modification des Conditions Générales d'Utilisation


A la demande de l’AP-HP, l’hébergeur peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’utilisateur sera informé par la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur devra, lors de sa prochaine connexion, valider et accepter les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation pour continuer à utiliser la plateforme

 

 

Support technique - par mail à support.hoptisoins@aphp.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h
07 52 63 74 74